Cadre juridique de l’entreprise qui souhaite louer des voiliers avec la participation de ses invités aux manœuvres
L’entreprise de Monsieur Durant veut organiser une régate (initiation voile) pour ses employés ou partenaires sur plusieurs voiliers. Le but de cette sortie est l’esprit d’équipe avec participation active des invités. Dans ce cas, seule une école de voile, qui licenciera les participants (assurance individuelle) et qui encadrera cet événement avec autant de moniteurs diplômés d’état que nécessaire, sera en mesure d’organiser cet événement.
Votre agence doit obligatoirement faire appel à une structure affiliée à la Fédération Française de Voile qui déclarera la manifestation nautique auprès de la FFV et des Affaires Maritimes concernés.
RIVIERA SAILING EVENTS est spécialisée dans la création d’événements nautiques mais aussi une école de voile affiliée à la Fédération Française de Voile. Elle produit ainsi pour le compte d’un grand nombre d’agences d’événementielle de la région ces animations « régate » sous forme de journées portes ouvertes avec délivrance (ou non) d’un baptême de voile.
Dans le cadre de ces journées, RIVIERA SAILING EVENTS a l’obligation est de :
– délivrer des licences voile temporaires (assurances en RC) pour chacun des participants pour leur donner le droit de participer aux manœuvres du bateau. Ces licences sont des assurances individuelles qui coûtent 18€ par personne mais sont la preuve que les clients sont là pour faire de la voile officiellement et sont assurés pour cette activité.
– Verrouiller la sécurité.
– Faire appel à plusieurs moniteurs diplômés d’état dans l’organisation générale.
– Sélectionner les chefs de bords compétents.
– Disposer d’autant de bateaux de sécurité que nécessaire.
– Pouvoir communiquer avec une VHF avec tous les bateaux en choisissant un canal autorisé.
– Annuler ou repousser cette initiation si la météo rend cet événement dangereux. Au besoin disposer d’une assurance en cas d’annulation.
– S’assurer que tous les bateaux disposent de l’armement de sécurité nécessaire pour tous les équipiers.
– Etre en communication radio avec chaque bateau et doit également pouvoir appeler le CROSS en cas d’urgence extrême sur le canal 16.
Cadre juridique de l’entreprise qui souhaite louer des voiliers avec skippers
L’entreprise de Monsieur Durant souhaite inviter ses collaborateurs ou partenaires sur des voiliers sans aucune participation de ceux-ci aux manœuvres. Les voiliers sont loués dans un premier temps en coque nue par l’entreprise et ensuite, des skippers professionnels sélectionnés par cette même entreprise sont engagés pour commander les voiliers. Aucune participation des passagers ne sera autorisée.
Règle juridique des Maxi-catamaran où des voiliers au commerce
Ces navires doivent-être au commerce (NUC) avec un équipage de professionnels pour manœuvrer le navire. Dans ce cas de figure, les passagers embarquent sur un bateau pour passer un bon moment avec toute leur entreprise sans aucune action technique de leur part et ils ne pourront jamais participer à la marche du bateau.
Cadre juridique du particulier qui souhaite louer un voilier avec un skipper
Monsieur Durant est en vacances et veut louer un bateau avec un skipper.
Monsieur durant devra faire 2 contrats. Le premier pour la location du bateau en coque nue. Et le deuxième pour la prestation du skipper avec une agence d’intérim ou le skipper lui-même. Et dans ce cas Monsieur Durant délègue sur le skipper la marche technique du navire. Monsieur Durant ayant loué le bateau en coque nue, il peut de son propre chef participer aux manœuvres du navire car il en reste responsable.Télécharger le cadre juridique
